Pollution sonore dans le XVème: DLP15 a mené l’enquête
LA LUTTE CONTRE LE BRUIT : MISE EN PLACE D’INDICATEURS En France Au niveau national, la lutte contre le bruit a d’abord été renforcée par la loi “bruit” du 31 décembre 1992. Le ministère de l’Écologie et du Développement Durable a relancé l’action de l’État par la publication, en octobre 2003, d’un Plan national contre le bruit. En Europe Dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores, la Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 définit un cadre pour… Lire la suite »Pollution sonore dans le XVème: DLP15 a mené l’enquête