LA LUTTE CONTRE LE BRUIT : MISE EN PLACE D’INDICATEURS
- En France
Au niveau national, la lutte contre le bruit a d’abord été renforcée par la loi “bruit” du 31 décembre 1992. Le ministère de l’Écologie et du Développement Durable a relancé l’action de l’État par la publication, en octobre 2003, d’un Plan national contre le bruit.
- En Europe
Dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores, la Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 définit un cadre pour éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit perçu dans les espaces bâtis, les parcs publics ou dans d’autres lieux calmes, dans les écoles, aux abords des hôpitaux ainsi que dans d’autres bâtiments et zones sensibles au bruit. Cette Directive implique dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants:
– la mise en place d’indicateurs de mesures du bruit communs aux états membres ;
– la réalisation d’une “cartographie stratégique du bruit” permettant l’évaluation de l’exposition au bruit dans une zone soumise à différentes sources de bruit ;
– l’adoption, à partir des cartes, de plans d’actions visant à gérer les problèmes de bruit et de ses effets.
UNE CARTOGRAPHIE STRATÉGIQUE
La directive européenne n°2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, a été transposée dans le droit français par les articles L572-1 à L572-11 (partie législative) et R572-1 à R572-11 (partie réglementaire) du Code de l’environnement. Elle impose aux grandes agglomérations, l’élaboration d’une cartographie du bruit, l’information des populations et la mise en œuvre de plans d’action, appelés en France “Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement” (PPBE). Les cartes de bruit et le PPBE doivent être publiés et réactualisés a minima tous les cinq ans.
En conséquence, “Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement” ne concerne pas les autres types de bruits liés par exemple aux chantiers, au voisinage et aux activités artisanales ou touristiques.
Les premières cartes du bruit ont été élaborées en 2003 par les services techniques après la Directive Européenne, mais avant même la publication des décrets d’application. Elles ont permis de fixer une cinquantaine de mesures dans un premier plan municipal de lutte contre le bruit, adopté en février 2006. Les cartes de bruit stratégiques (CBS) ont été actualisées en 2007 lorsque les textes ont précisé la méthodologie à suivre, à savoir à partir d’une modélisation des comptages de voirie sur les grands axes parisiens. Elles sont générées par un modèle informatique de calcul à grande échelle dont les données d’entrée comportent un certain nombre d’approximations. Les données de sortie en présentent donc également et ne peuvent être comparées avec des relevés sonores très localisés.
Le “Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement” a pour objectif de faire un état des lieux de l’exposition de la population et surtout de pouvoir proposer, dans les zones à enjeux, des mesures préventives et curatives de manière à limiter l’exposition de la population. Ces actions sont hiérarchisées et réactualisées tous les cinq ans. Le PPBE 2015-2020 de la Ville de Paris retient 39 actions qui s’organisent en trois thèmes : évaluer, sensibiliser et agir.
Dans le XVème arrondissement, l’information sur la mise en place du “Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement” a été diffusée au cours de deux réunions :
Le Conseil d’arrondissement en présence du CICA, le 8 avril 2011;
Une réunion plénière de tous les Conseillers de Quartier, le 13 janvier 2012
LA FANZONE 2016 : OBJET D’UNE ÉTUDE EXPÉRIMENTALE
Le 7 juin 2016, au cours du Conseil du quartier Dupleix/La Motte Picquet, consacré à la mise en place de la Fan Zone sur le Champs de Mars, les riverains ont manifesté leurs inquiétudes, notamment sur les nuisances sonores qu’ils devront supporter durant 26 jours.
Les interrogations étaient d’autant plus exacerbées qu’aucune données scientifiques ne pouvait légitimer une position par rapport à l’autre.
DLP15 avait déjà nouer des contacts avec l’Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique autour d’un prototype qui permet d’établir le niveau sonore sur un parcours urbain et d’en cartographier les résultats. Ce prototype fut présenté à Philippe Goujon et Courtois, le 4 juin 2016, lors de la fête ddu quartier Dupleix.
P. Goujon et D-G. Courtois découvrent les mesures réalisés par l’association
Il fut décidé d’expérimenter le prototype sur un parcours intégrant la Fan Zone avec des zones périphériques pour connaître l’ampleur de la nuisance sonore. Plusieurs équipements furent étalonnés au siège parisien de l’INRIA et le jour choisi fut le 19 juin 2016 de 21h20 à 22h20. Ce soir-là, la Fan Zone retransmettait un match de l’équipe de France. Le parcours atteignait la zone de proximité des baffles et incorporait quelques terrasses de bars de quartier retransmettant le match.
L’expérimentation s’avéra concluante.
LA JOURNÉE SANS VOITURE : NOUVELLE EXPERIMENTATION
Le 6 septembre 2017, au cours de la réunion de présentation des projets du Budget participatif 2017, qui allaient être soumis à la votation citoyenne, des habitants du quartier Beaugrenelle ont communiqué leurs griefs, relatifs au niveau de nuisances sonores subies par les riverains.
Réunion de présentation des 31 projets du XVème arrondissement soumis à la votation 2017 du Budget Participatif par Philippe Goujon et Ari Brodach.
La journée sans voiture, fixée au 1 octobre 2017, constituait un repère significatif pour dresser un premier constat, qui serait comparé avec un nouveau relevé obtenu sans restriction de circulation. Au parcours dans le quartier Beaugrenelle, fut ajouté un parcours englobant des voies à fort trafic Vaugirard, Convention et Lecourbe.
A l’exception des Champs Élysée intégralement piétonniers, Bruitparif a signalé que pour les 11 stations de mesure du bruit, positionnées au niveau de candélabres à 4 mètres de hauteur du sol, les variations de niveaux sonores observées sur les sites dans Paris étaient entre -0,3 dB(A) et -1,9 dB(A).
Pour le quartier Beaugrenelle, la variation était de -2,7 dB(A) et le secteur Vaugirard/Lecourbe de -2,8 dB(A). Toutefois, il convient d’indiquer certaines singularités :
Les relevés de DLP15 ne se limitent pas à une station fixe mais s’incrivent dans un parcours avec une saisie au niveau du piéton et toujours au plus près de la voie de circulation. Il s’agit bien d’un relevé d’une ambiance de secteur.
Les relevés révèlent que le secteur Beaugrenelle n’est, en moyenne, pas plus bruyant que le secteur Vaugirard/Lecourbe, environ 62,3 dB(A). Par contre, les pointes en périodes normales sont très distinctes 86 dB(A) pour l’un, 79 dB(A) pour l’autre. Il conviendrait de dresser plusieurs relevés pour éliminer les épiphénomènes, telles que les sirènes ou les motos.
Il conviendrait d’analyser également le niveau de pollution de l’air, car, avec restriction de circulation, le trafic est beaucoup plus fluide
Relevés du quartier Beaugrenelle sans restrictions de circulations.
Relevés du quartier Beaugrenelle sans restrictions de circulations.
UNE APPÉTENCE POUR L’INFORMATION
A Paris, les citoyens apprécieraient d’être mieux informés sur le bruit. Les trois quarts d’entre eux seraient intéressés par des informations sur le bruit et sur les nuisances sonores au niveau de leur commune, et les deux tiers à proximité des grandes infrastructures de transport.
Fanny Mietlicki, Directrice de Bruitparif constate qu’”un quart des Franciliens regrettent de ne pas s’être renseignés sur le niveau de bruit avant de choisir leur lieu de résidence. A ce sujet, on ne peut que conseiller aux personnes qui visitent un logement d’aller se promener dans le quartier où il se trouve à différents moments de la journée, car les surprises ne sont pas rares : le trafic d’une rue calme dans la journée peut souvent s’intensifier aux heures de pointe, par exemple, et un restaurant tranquille vers 15h00 peut être très fréquenté le soir“.
Le sondage Ifop pour le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, “Les Français et les nuisances sonores” , réalisé en septembre 2014, confirme l’importance des nuisances sonores dans le vécu des habitants ainsi que leur appétence à disposer d’une information finement localisée.
DLP15 ENGAGE LA RÉALISATION DE LA PREMIÈRE CARTE COLLABORATIVE DE LA POLLUTION SONORE AVEC LES HABITANTS DU XVÈME ARRONDISSEMENT
Une des 39 actions inscrites au PPBE est d’agrandir le réseau de mesure du bruit routier à Paris, pour passer de six à huit stations, avec l’installation de deux nouvelles stations permanentes.
A titre expérimental et avec les habitants intéressés, DLP15 souhaite mettre en œuvre la première carte de niveaux sonores sur tout l’arrondissement, non pas à l’aide d’une station fixe à un carrefour, mais par une série de mesures prises lors de plusieurs parcours, renouvelés dans la période 6-18h.
DLP15 a déjà réalisé des relevés tests sur plusieurs parcours traversant divers quartiers de l’arrondissement.
Les habitants intéressés pour dresser cette cartographie peuvent se signaler en adressant un courriel à bruit@dlp15.org en précisant le secteur ou la rue dont ils souhaiteraient obtenir des mesures.
DLP15 remercie l’INRIA pour son assistance qu’elle assure sans faille dans le cadre d’un partenariat d’expérimentation pour consolider le prototype avec des cas concrets et localisés.